Faire construire sa maison : les garanties et assurances
Parce que vous êtes au centre de nos préoccupations, nous avons construit une méthodologie qui vous met à l’abri de toute mauvaise surprise. Notre contrat de construction offre des garanties financières et des assurances à l’image d’un constructeur digne de confiance.
Chez Maisons France STYLE, nous vous garantissons la sérénité grâce à des couvertures complètes telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, et la garantie de livraison à prix et délais convenus. De plus, notre assurance dommages-ouvrage vous protège efficacement en cas de malfaçons ou de sinistres.
Avec Maisons France STYLE, construisez votre maison en toute tranquillité, sachant que chaque étape est sécurisée par des garanties solides et un accompagnement personnalisé.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) impose notamment la levée de 3 conditions avant d’ouvrir le chantier :
- Autorisation administrative de construire = Obtention du permis de construire
- Obtention de votre financement (sauf si votre apport couvre l’ensemble du projet) = Offre de prêt bancaire
- Propriété du terrain = Acte notarié de propriété
Les attestations nominatives de garantie de livraison à prix et délai convenus et d’assurance dommages-ouvrage vous seront fournies au moment de l’appel de fond des 25%.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le constructeur ne peut démarrer le chantier. (voir contrat).
Les garanties
Garantie de parfait achèvement
Elle est valable pendant un an à partir de la date de réception des clés et couvre la réparation des éventuels désordres que vous nous signalerez.
Garantie biennale de bon fonctionnement
Elle couvre les éléments d’équipements de votre maison (robinetteries, menuiseries intérieures, prises électriques, système de chauffage…). Ceux-ci font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans à compter de la réception.
Garantie de livraison à prix et délai convenu
Elle est souscrite pour chacun de nos contrats de construction de maison individuelle. Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur et vous assure que votre maison sera malgré tout terminée dans les conditions prévues au contrat, sans que vous risquiez de devoir payer une somme supérieur au prix convenu. (Source : Fédération Française du Bâtiment)
Garantie de paiement des sous-traitants
Elle vous assure de la bonne exécution du contrat de sous-traitance et donc un chantier sans interruption.
Les assurances
Assurance dommages-ouvrage
Elle garantit la solidité et l’habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Chez Maisons France STYLE, le montant de cette assurance est compris dans le prix de votre construction.
Assurance de responsabilité décennale
Cette assurance obligatoire vous permet d’obtenir réparation en cas de dommages affectant la construction et peut être utilisée durant les 10 années après la remise de clés.
Assurance de responsabilité tous risques chantiers
Elle couvre les dommages accidentels intervenant pendant la durée des travaux.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Soucieux de l’intérêt de nos salariés et de nos clients, Maisons France STYLE est protégée en cas de dommage à l’égard des tiers causés par les travaux, le matériel ou le personnel employé.
